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MAO (anciennement OMA Communication)
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par MAO pour ses clients professionnels et particuliers.
Devis et commandes : Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 40% du montant total.
Tarifs : Les prix sont indiqués HT. La TVA applicable est de 20%. Nos tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Délais : Les délais de réalisation sont indicatifs et donnés à titre prévisionnel. MAO s'engage à respecter les délais convenus sous réserve de la bonne réception des éléments nécessaires de la part du client.
Paiement : Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Propriété des créations : Les créations réalisées par MAO restent la propriété de MAO jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits sont cédés au client.
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Dernière mise à jour : mars 2026